La France à manqué à ses obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
La Commission européenne a mis en demeure la France, du fait que (...)
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Un rapport parlementaire favorable à une exploration expérimentale au moyen de la fracturation hydraulique "améliorée" ou de méthodes alternatives à cette technique interdite en France a été rendu public le 27 (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 12 décembre 2013 d'un projet d'arrêté relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (...)
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Une consultation publique relative au Livre blanc sur le financement de la transition écologique, dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique, est (...)
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La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.
Les propriétaires d'un château ont saisi la justice administrative d'un recours contre deux parcs (...)
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Les dispositions du décret créant le Parc national des calanques ont méconnu l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme, mais sa réglementation ne méconnaît pas les (...)
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Le 20 novembre 2013, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Le 8 octobre 2013, Pierre-Yves Collombat et (...)
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