Nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

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Un décret du 2 juillet 2013, publié au Journal officiel du 3 juillet 2013, précise qu'il est mis fin aux fonctions de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et que Philippe Martin est nommé à ce poste.© LegalNews 2017Références- Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0152, 3 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Nomination - Delphine Batho - Philippe Martin

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