Condamnation des publicités pour les 4×4 Toyota en milieu naturel

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Le juge a condamné Toyota à retirer les publicités pour ses 4×4 en milieu naturel jugeant qu'elles faisaient la promotion de comportements contraires à la protection de l'environnement.

Le 23 octobre 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné en référé le constructeur japonais Toyota à retirer ses publicités pour ses 4×4 en milieu naturel. Les publicités incriminées mettaient en scène des 4x4 posant en pleine nature, sur une plage, des rochers ou encore près d’un lac.  Le tribunal rappelle que l'article L. 362-1 du code de l'environnement prohibe toute forme de publicité directe ou indirecte présentant des véhicules à moteur dans des espaces naturels en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l'Etat. Le juge a retenu qu'en "laissant croire au public que (...)

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