Présentation des grands axes de la réforme du système d’inspection du travail en Conseil des ministres.
Une communication relative à la réforme du système d’inspection du travail a été présentée au (...)
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En cas d'harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail.
Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses (...)
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Le conseil des prud'hommes de Grenoble a reconnu qu'un test salivaire de dépistage de drogue réalisé sur un salarié était licite, sous certaines conditions.
Le salarié d'une entreprise a été surpris par son (...)
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Selon les conclusions de l'avocat général, les congés payés ne bénéficient qu'aux mères qui ont accouché et qui doivent être protégées dans l'état de vulnérabilité qui est le leur.
Une enseignante (...)
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Les limites du préjudice spécifique d'anxiété sont redéfinies par la Cour de cassation qui en profite pour reprendre dans son arrêt le principe de la réparation, son régime et sa compétence.
Cinq salariés, (...)
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Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de (...)
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Le droit au silence du salarié reconnu travailleur handicapé : ce dernier ne peut être privé des droits attachés à ce statut pour ne pas avoir révélé son état de santé à l’employeur.
M. X., engagé par (...)
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