Les opérations, autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement, n'impliquent pas que, même pour le calcul des intérêts, les dates de crédit ou de débit soient différées ou avancées.
La SCP (...)
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Une banque n'est pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des clients avertis, et remplit son obligation d'information en distribuant une "note d'information" énumérant de manière très simple les (...)
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M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a publié son deuxième rapport annuel. Ce rapport décrit l’évolution de l’épargne (...)
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La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.
Au 1er juillet 2011, les banques françaises achèveront la (...)
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A manqué à son obligation de conseil la banque qui a procédé à d'importantes remises d'espèces au gérant non affectées au règlement des dettes sociales et qui, malgré deux saisies conservatoires, a tardé à (...)
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Le Comité national SEPA s'est réuni le 10 juin 2011 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration actuellement en cours (...)
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