A été publié au Journal officiel du 18 août 2011 un décret relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative.
Pris pour l'application (...)
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Par une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen arrête la position en première lecture en vue de l’adoption de la directive modifiant la (...)
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Suite à la refonte du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) par la transposition en droit français de la troisième directive anti-blanchiment (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement qui émaneraient de la société Victory Suisse et son réseau de distribution (...)
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L'AMF a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Le 29 juillet 2011, l'Autorité des marchés (...)
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Publié le 1er août 2011, le rapport de la cellule française de lutte anti-blanchiment dresse un panorama sur l’année 2010 des risques émergents les plus récurrents en matière de blanchiment.
Le (...)
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