Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2010 de l’AMF.
Après un résumé du rôle de l'Autorité des marchés (...)
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Les députés européens ont adopté une résolution, le 8 juin 2011, recommandant de rendre les agences de notation de crédit civilement responsables de leur notation, de créer une Fondation européenne de (...)
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Deux textes relatifs aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements, ont été publiés au Journal officiel du 1er juin 2011.
Ces deux (...)
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L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel précisent le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou "rolling spot forex".
Face à la recrudescence (...)
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Le Parlement européen a adopté le 11 mai 2011 un règlement modifiant celui du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Ce texte définit l'émission des notations de crédit, la surveillance des (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le principe d'impartialité dans la procédure devant la commission des sanctions de l'AMF.
Dans un arrêt du 18 février 2011, le Conseil d'Etat rejette la requête (...)
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