Le cabinet d’avocats international Jones Day a conseillé l’opérateur boursier Euronext dans l’échange de sa participation de 2,3% dans LCH Group, la chambre de compensation contrôlée par le London Stock Exchange, pour une participation de 11,1% dans LCH SA (filiale pour l’Europe continentale de LCH).

L’opération prévue par un accord signé le 31 octobre 2017 a reçu les autorisations réglementaires requises et a été réalisée le 29 décembre 2017. Les parties sont par ailleurs convenues qu'Euronext aura certains droits limités de protection de ses intérêts minoritaires en relation avec sa nouvelle participation dans LCH SA, y compris une clause de préemption dans l'éventualité où LCH Group déciderait de vendre plus de 50% des actions de LCH SA. Cette clause comprend un droit de première offre, et sous certaines conditions, un droit de matcher.

Par ailleurs, LCH Group dispose d'une clause de préemption sur un transfert par Euronext de ses actions dans LCH SA et la possibilité de racheter les actions d'Euronext sous certaines conditions dans l'éventualité où l'accord de compensation sur les dérivés serait terminé.

Cette opération qui renforce les liens unissant Euronext et LCH SA est en effet intervenue dans le cadre de la prolongation pour dix ans de l’accord avec LCH concernant le service de compensation par LCH SA des contrats dérivés.

Ce nouvel accord de longue durée couvre la compensation des produits dérivés financiers et des instruments dérivés sur matières premières pour une période de dix ans assurant ainsi une continuité des services de compensation aux membres d’Euronext. Suite à cet accord, Euronext et LCH SA collaborent pour développer de nouveaux produits pour les membres de la chambre de compensation et pour les acteurs du marché ainsi que pour proposer à leurs membres des services à moindre coût. Une baisse de 5 % à 15 % des frais selon les produits à compter de janvier 2019 est ainsi visée par les deux acteurs.

Dans le cadre de cette opération, Euronext a été conseillé par Jones Day :

- Audrey Bontemps, associée (fusions-acquisitions), Alban Caillemer du Ferrage, associé (banque et finance) et Philippe Goutay, associé (réglementation et contentieux des institutions financières) à Paris ; et

- Leon Ferera, associé (fusions-acquisitions) à Londres.