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AyacheSalama conseille Axéréal

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AyacheSalama assiste Axéréal devant le Conseil Etat dans le cadre du recours en annulation de la décision de l’Autorité de la concurrence autorisant l’acquisition d’Agri-Négoce.

ayache salamaLe 21 septembre 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle, par la société Axéréal Participations, de la société Agri-Négoce, sous réserve d’engagements de cession de six sites de collecte de grains (décision n° 16-DCC-147).

A la suite de cette décision, le groupe Soufflet, concurrent d’Axéréal, a intenté devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de la décision de l’Autorité de la concurrence, assortie d’une demande en référé visant à la suspension de cette décision.

Après avoir rejeté le référé-suspension le 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat vient, par une décision du 25 mai 2018, de rejeter le recours au fond intenté par Soufflet.

Le Conseil d’Etat a ainsi confirmé dans son entier la décision de l’Autorité de la concurrence.

Axéréal (Stéphane Michel, Secrétaire Général ; Marin Hartmann, Directeur Juridique et Mateo Gaudet, Juriste) était assistée par AyacheSalama (Frédéric Fuchs, Associé, et Sébastien Dominguez, Counsel) et par Piwnica & Molinié (Avocats au Conseil d’Etat, François Molinié, Associé et Charles-Henri Croizier).