Willkie obtient une importante victoire dans un arbitrage d'investissement pour la République du Kirghizistan - février 2024

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Willkie a récemment obtenu une victoire pour la République du  Kirghizistan dans un arbitrage d'investissement sous l’égide de la CNUDCI contre la  compagnie nationale de gaz du Kazakhstan, QazaqGaz. 

Dans une sentence rendue le 30 janvier, le tribunal arbitral a rejeté toutes les demandes déposées par l’investisseur contre la République du Kirghizstan en vertu du traité bilatéral  d'investissement Kirghiz-Kazakh, du traité sur la charte de l'énergie et de la loi sur  l'investissement kirghize de 2003.  

Le litige portait sur une joint-venture chargée de rénover et d'exploiter la partie kirghize du  gazoduc Tachkent-Bichkek-Almaty. Dans le cadre de cet arbitrage initié en 2020, QazaqGaz  demandait 31,9 millions d'USD de dommages et intérêts, alléguant que la République du  Kirghizistan avait exproprié ses investissements dans la dite joint-venture.  

La demande a ensuite été réduite par le demandeur à 11,1 millions d'USD suite à l’audience.  L'arbitrage s'est déroulé à Paris et a été l'un des rares arbitrages d'investissement menés  entièrement en langue russe. Willkie a conseillé la République Kirghize dans la plupart de ses  arbitrages d'investissement depuis 2019 et a remporté de nombreuses victoires, notamment  contre l'entité des Îles Vierges britanniques Penwell en 2021, dans laquelle le tribunal a rejeté  l'intégralité des demandes de 298 millions USD de Penwell contre le Kirghizistan pour des  raisons d’irrecevabilité.  

Willkie a également aidé le Kirghizistan à rejeter avec succès, fin 2023, une demande de 49,9  millions USD d'une société d'État kazakhe appelée National Center on Complex Processing of  Mineral Raw Materials (Centre national de traitement complexe des matières premières  minérales).  

L'équipe de Willkie est dirigée par Grégoire Bertrou, associé, et Sergey Alekhin, counsel, et  comprend Dmitry Bayandin, collaborateur senior, et Aglaya Melnik, collaboratrice à Paris. 


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