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Quel bilan pour les ordonnances sur le code du travail, un an après ?

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romain chissRomain Chiss, Avocat, Vivant Chiss et auteur de la semaine juridique social, LexisNexis dresse un bilan de l'application des ordonnances Macron, un an après leur entrée en vigueur. 

Succès ou échec des ordonnances Macron ? Il est beaucoup trop tôt pour le dire.
Mais selon un premier bilan présenté le 10 septembre dernier par le Ministère du travail, la tendance serait positive. La mise en place du barème des indemnités prud’homales aurait déjà fait baisser de 15% le nombre d’affaires introduites devant les conseils de prud’hommes (150.000 en 2016 contre 127.000 en 2017) et 66 entreprises auraient déjà négocié un accord de rupture conventionnelle collective.

Rapport de cause à effet ou non, le nombre de plans sociaux est passé de 370 à 280 sur les sept premiers mois de l’année. Mais les mesures annoncées comme figurant un véritable changement culturel semblent pour l’instant rencontrer un succès timide.

Certains se féliciteront de la mise en place de près de 9.000 conseils sociaux et économiques (mais il aurait difficilement pu en être autrement dès lors qu’il s’agit d’une obligation légale) dont près de 5.000 dans des entreprises de moins de 50 salariés.  

D’autres déploreront la mise en place de seulement 2 conseils d’entreprise, l’un dans l’industrie au sein d’une société qui compte 450 salariés et le second dans les services à la personne dans une société qui emploie 103 personnes.
Outil phare du changement culturel annoncé, le pari du conseil d’entreprise prendra du temps ; il suppose d’abord qu’employeurs et représentants du personnel dépassent les préjugés.  Le conseil d’entreprise est en réalité beaucoup plus qu’un "début de cogestion à la française" dont personne ne veut pour l’instant. Il peut devenir un outil central de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), de promotion d’une entreprise éthique et de développement du dialogue social dans un environnement économique et concurrentiel de plus en plus difficile.

Plus largement, les mesures des ordonnances favorisant le dialogue social au niveau de l’entreprise semblent prendre la bonne direction : 364 accords ont été approuvés par référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés où il n’existait auparavant aucun dialogue social et 582 avec des représentants du personnel non mandatés dans les entreprises de 20 à 50 salariés. Près de 90% des accords conclus ont porté sur la rémunération et l’aménagement du temps de travail. 
On regrettera en revanche que les branches professionnelles, à l’exception notable de l’IUMM, n’aient pas encore négocié la création du CDI de projet (dit aussi de "chantier").   

Romain Chiss, Avocat, Vivant Chiss et auteur de la semaine juridique social, LexisNexis