En l'absence de classement d'un immeuble en résidence de tourisme, seul le règlement de copropriété aura vocation à s'appliquer.
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'une résidence créée en 1991 (...)
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Le notaire, rédacteur d'un acte de vente mentionnant que les lieux sont destinés à être exploités en résidence de personnes âgées, est tenu d'informer les acquéreurs sur les risques liés à la nécessité (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2015 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du premier trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2015 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint (...)
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Un avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction et de l'indice de (...)
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Publication au JORF de cinq textes concernant les agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens immobiliers et marchands de listes.
Deux décrets et trois arrêtés en date du 19 juin 2015 concernant (...)
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