Le juge qui constate que d'autres personnes habitant sur une commune ont régulièrement utilisé une ruelle pour accéder à un hameau doit également rechercher si cette utilisation ne laisse pas présumer l'affectation à l'usage du public.

Un homme est propriétaire de trois parcelles, dont deux sont séparées par une ruelle qui se prolonge ensuite, pour desservir un hameau. Celui-ci, a fermé par un portail la portion de ruelle située entre ses parcelles. Il a, après l'échec d'une médiation pénale ordonnée sur la plainte d’une commune pour entrave à la circulation sur une voie publique, assigné celle-ci en revendication de propriété de la portion litigieuse. Le 1er septembre 2014, la cour d’appel d’Agen a jugé qu’il était seulement propriétaire d'une partie de la parcelle revendiquée, retenant (...)