La proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

La proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural a été déposée au Sénat, le 8 avril 2016. Elle comprend trois chapitres visant principalement à ouvrir de nouvelles possibilités de constructions ce qui passe notamment par un assouplissement des procédures d'autorisations. Afin de développer les secteurs d'ouverture à l'urbanisation, il conviendrait notamment de faciliter les constructions permettant d'assurer l'équilibre financier des exploitations agricoles durement touchées en période de crise et de réaliser des constructions annexes aux bâtiments existants.  S'agissant de la simplification des procédures, il est notamment proposé (...)