Demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017), liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande et définition des valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles.

Quatre arrêtés relatifs aux certificats d’économies d’énergie ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2016. Un premier arrêté en date du 8 février 2016 modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CCE) pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leurs demandes. Il précise les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs des opérations (...)