Deux textes officiels relatifs aux aides personnelles au logement et au Fonds national d'aide au logement ont été publiés au Journal officiel.

Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs aux aides personnelles au logement (APL) et au Fonds national d'aide au logement (Fnal), ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le premier décret prévoit que les montants d'APL versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont arrondis à l'euro inférieur. Le deuxième décret, pris en application des dispositions de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 relatives au Fnal, organise le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fnal au 1er janvier 2016. Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fnal à la Caisse (...)