Bien que des locataires aient violé leur obligation de jouissance paisible, en tant que responsables des personnes vivant sous leur toit, cela ne justifie pas la résiliation du bail pour des faits graves au regard de leur ponctualité.

Une société d'HLM a donné à bail un logement à des époux. L'enfant des locataires a, par la suite, incendié plusieurs loges de gardiens et mis le feu au véhicule de l'un d'eux.Arguant d'un manquement des locataires à leur obligation de jouisance paisible au regard de leur responsabilité du fait de leur enfant, la bailleresse a assigné les locataires en résiliation du bail. La cour d'appel de Versailles a néanmoins rejeté sa demande.Les juges d'appel ont, en effet, relevé que les faits litigieux, demeurés isolés, ne justifiaient pas la résiliation du bail en (...)