Un arrêté du 10 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre 2014, met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004, relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, en transcrivant la suppression de l'obligation de mise en place de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 décembre 2014.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps (...)