Les actes d'acquisition d'un syndicat de copropriété ne peuvent relever de la majorité simple.

Les consorts Y., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires, ainsi que ses deux syndics successifs pris en leur nom personnel, en nullité de plusieurs décisions des deux assemblées générales ayant décidé, à la majorité simple, d'acquérir l'une des chambres de bonne accessible par un escalier en colimaçon et non conforme aux normes de sécurité afin d'y faire édifier, aux frais du syndicat, un nouvel escalier.Par un arrêt du 31 octobre 2011, la cour d'appel de Versailles a débouté les consorts Y. de leur demande, au motif que les travaux de remplacement des parties communes rendus nécessaires par l'usure, la vétusté, la (...)