Une réponse ministérielle dresse le bilan des mesures existantes ou à venir en matière de rénovation énergétique des copropriétés.
Dans une réponse du 7 mai 2013, adressée au sénateur Philippe Meunier,le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement présente les mesures existantes ou à venir afin d'encourager les copropriétaires à entreprendre une démarche active de rénovation énergétique de leur patrimoine. D'une part, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique d'ici fin 2016.D'autre part, les autres bâtiments en copropriété, (...)
