Le comportement violent d'un locataire constitue un manquement à l'obligation de jouir paisiblement des lieux et justifie la résiliation judiciaire du bail d'habitation aux torts exclusifs de celui-ci.

Un bailleur cherche à résilier le bail d'habitation convenu avec une locataire à la suite du dépôt de plaintes à l'encontre de celle-ci et de son fils par les gardiennes de l'immeuble et de l'agression commise par le fils sur un voisin. Dans un arrêt du 1er février 2011, la cour d'appel de Paris prononce la résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs de la locataire et autorise l'expulsion de celle-ci et de son fils au motif que les faits qui leur étaient reprochés constituaient un manquement caractérisé à l'obligation de jouir paisiblement des lieux, obligation qui s'applique à la fois pour (...)