Les frais de gardiennage constituent des charges générales dont les copropriétaires sont tenus de participer proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Par un arrêt du 6 septembre 2010, la cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'un couple de copropriétaires visant à voir déclaré non écrit l'article du réglement de copropriété relatif à la répartition des salaires du gardien.  Les juges du fond ont relevé que les frais de gardiennage constituaient des charges générales et que les copropriétaires étaient tenus d'y participer proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots. Ils ont constaté qu'il ressortait des pièces produites que les frais de gardiennage se rapportaient à la conservation (...)