Un arrêté du 6 septembre 2023, publié au Journal officiel du 9 septembre 2023, reporte au 1er janvier 2024 la date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022. SUR LE MEME SUJET : Règles de sécurité applicables aux structures provisoires et démontables - Legalnews, 5 août 2022© LegalNews 2023
Structures provisoires et démontables : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux règles de sécurité
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