Réécriture des règles de construction en outre-mer

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le décret n° 2024-168 du 1er mars 2024, publié au Journal officiel du 2 mars 2024, réécrit les règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l'aération des bâtiments d'habitation.© LegalNews 2024

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :