A moins de démontrer que l'escalier principal est une partie commune spéciale sur laquelle seuls quelques copropriétaires ont un droit, tout copropriétaire est en droit d’y accéder.
Un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal et en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande retenant, d'une part, que ce copropriétaire ne participe pas aux charges de l'escalier principal, et d'autre part, qu'il n'a aucun intérêt objectif à accéder à cet escalier, puisqu'il accède à son lot, situé au rez-de-chaussée, par une porte donnant sur l'escalier de service. Dans un arrêt du 8 février 2024 (pourvoi n° 22-24.119), la Cour de cassation casse l'arrêt (...)
