Les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.
Une épouse a présenté une (...)
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Un homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage.
Dans une question du 6 septembre 2011, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au garde des Sceaux si un homme marié peut prendre le nom de son (...)
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La plus-value procurée par l'activité d'un époux ou de tiers non rémunérés ayant réalisé des travaux sur un bien appartenant en propre à cet époux, ne donne pas lieu à récompense au profit de la (...)
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Dès lors que la pension militaire d'invalidité comprend l'indemnisation de pertes de gains professionnels et des incidences professionnelles de l'incapacité, et qu'elle ne figure pas au nombre des sommes exclues (...)
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Publication au JORF de la convention de La Haye sur la protection des enfants de 1996.
Un décret du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la (...)
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En se dessaisissant et en déléguant ses pouvoirs au notaire liquidateur, alors qu'il lui incombait de trancher elle-même la contestation dont elle était saisie, la cour d'appel a méconnu son office et violé (...)
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Publication au JORF d'un texte modifiant le modèle de livret de famille.
Un arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a été publié au Journal (...)
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