L’attention du ministre de la Défense a été portée sur les disparités entre les personnels militaires mariés et pacsés quant au versement de l’indemnité pour charges militaires. En effet, les personnels (...)
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La caisse nationale d’allocations familiales a précisé dans une circulaire du 12 août 2009, les conditions d’attribution de la majoration du complément de libre choix de mode de garde en cas d’horaires (...)
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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a modifié des dispositions importantes qui intéressent le droit de la famille. D’une part, elle a (...)
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Un bien immobilier appartenant à M.X., majeur placé sous tutelle, a été vendu, sur autorisation du juge, à Mme Y. pour le prix de 950.000 francs. Cette dernière l’a revendu quelques années plus tard, aux (...)
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Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a questionné la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle, et notamment sur la proposition de l'Union nationale des (...)
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Dans un arrêt en date du 25 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a estimé que le fait de saisir le juge d’une demande d’expertise biologique, même huit ans après la naissance de l’enfant, constitue (...)
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Alors que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2008 suite au refus des autorités françaises de faire droit à la demande d’agrément pour adopter de la (...)
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