Les circonstances postérieures au moment du mariage qui éclairent la volonté des époux quant à la localisation de leurs intérêts peuvent être prises en compte par les juges du fonds dans la détermination de la loi applicable au régime matrimonial des époux.

En l'espèce, le mariage de deux époux ayant obtenu la nationalité française avait été célébré au Maroc, lieu du premier domicile matrimonial des époux. A l'occasion du partage de leur régime matrimonial suite au prononcé de leur divorce, le juge est alors amené à déterminer la loi applicable quant à leur régime de communauté, et particulièrement quant à leurs intérêts pécuniaires. Dans un arrêt du 12 octobre 2010, la cour d'appel de Montpellier retient que la loi française est la loi applicable aux intérêts pécuniaires des parties (...)