L'équité n'empêche pas l'octroi d'une prestation compensatoire à l'épouse quand bien même le divorce serait prononcé à ses torts exclusifs et que l'époux en aurait subi un préjudice d'une particulière gravité.

Suite à un jugement en date du 17 septembre 2009 prononçant le divorce d'un couple aux torts exclusifs de l'épouse, un arrêt de la cour d'appel d'Orléans est rendu le 26 octobre 2010 par lequel les juges du fond condamnent l'époux à payer une prestation compensatoire à son épouse. L'époux forme alors un pourvoi en cassation reprochant à la cour d'appel d'avoir octroyé une prestation compensatoire à son épouse pour remédier aux disparités existantes. Il invoque alors l'article 270 du code civil qui prévoit que le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, (...)