Modernisation du dispositif de recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants

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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam propose une simplification du système français, consistant à créer une institution unique, centralisant toutes les demandes et les orientant de manière interne vers le service approprié.

Constatant que la Caisse d'allocations familiales (CAF) n'est pas la seule institution en charge du recouvrement des créances, et qu'en fonction de la situation personnelle et professionnelle du créancier d'aliments, d'autres organismes sont susceptibles de traiter sa demande, la sénatrice estime qu'il est nécessaire de simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants. Elle propose de créer une autorité centrale ou "guichet unique" qui pourrait prendre la forme d'une autorité administrative indépendante, serait facilement identifiée des créanciers (...)

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