Conséquences de l'état mental du conjoint dans le divorce pour faute

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Des troubles psychiques, s'ils peuvent atténuer la responsabilité du conjoint, ne peuvent toutefois pas toujours excuser l'intégralité des manquements commis par ce dernier.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 24 février 2010, a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Mme X., au motif que les troubles psychiques mis en évidence par l'expertise psychiatrique diligentée dans le cadre de l'instruction, s'ils peuvent atténuer la responsabilité de Mme X., ne peuvent néanmoins excuser l'intégralité des manquements commis par cette dernière. Mme X. se pourvoit en cassation, soutenant que si le divorce pour faute peut être prononcé à l'encontre d'un époux pour des faits qui lui sont imputables et constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et (...)

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