Le président du Conseil supérieur du notariat, Benoît Renaud, a présenté, mercredi 29 juin, vingt propositions qu'il souhaite soumettre à tous les candidats à la présidentielle.

Le Conseil supérieur du notariat a présenté 20 mesures, qui visent entre autres à moderniser le droit de la famille. Le notariat suggère d'assouplir la réserve héréditaire, qui permettrait de dédommager une personne qui se serait dévouée dans les dernières années du défunt alors que ses enfants, héritiers légaux, se seraient manifestement désintéressés de leur parent. Les notaires se sont aussi penchés sur les ventes en viager. Ils estiment que les prêts viagers hypothécaires pourraient connaître un meilleur succès en confiant leur gestion à un fonds national dédié. Les ventes en viager, interdites entre parent et (...)