Un logement inadapté au handicap de l'enfant, à son âge, ou le non respect de son droit de visite, peuvent justifier la suppression du droit de visite et d'hébergement d'un père.

Un père a demandé en justice un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses deux enfants, dont un fils polyhandicapé, et une adolescente. Dans un arrêt du 15 janvier 2008, la cour d'appel de Versailles a rejeté sa demande, au motif que le logement du père est inadapté à une adolescente et à un enfant poly handicapé, et que le père tenait devant sa fille des discours négatifs et méprisants qui la bouleversaient. Au surplus, il n'avait pas exercé son droit de visite à l'égard de son fils depuis dix ans. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 9 février 2011, elle retient qu'il existait des (...)