Statut de beaux-parents

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Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.

M. Y. et Mme A. ont un fils, prénommé L. Suite à leur divorce, chacun s'est remarié, avec M. Z. et avec Mme J. Par un jugement du 27 mai 2002, le tribunal de grande instance de Béziers a prononcé l’adoption simple de L. par M. Z. et dit que l’adopté se nommerait à l’avenir Y.-Z. Par requête du 1er février 2007, Mme J.- Y., l'épouse en secondes noces, a sollicité l’adoption simple de M. L. Y.-Z. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 28 mai 2009, a fait droit à cette demande, retenant que bien qu'au visa de l'article 346 du code civil, nul ne puisse être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, il convenait d’en écarter l’application dès lors qu’il s’agissait d’officialiser et de (...)

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