L’adoption-protection du droit malien ne créant pas de lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, l'exequatur de ce jugement ne peut pas produire les effets d’une adoption simple mais seulement les effets d’une délégation d’autorité parentale.

Mlle Y., née au Mali, de M. Y. et de Mme Z., a fait l’objet d’une adoption-protection par l’épouse de son père, Mme X., prononcée par jugement du tribunal de première instance de la commune de Bamako. Le tribunal de grande instance de Paris, auquel il avait été seulement demandé de dire que le jugement malien serait exécutoire en France et y produirait les effets d’une adoption simple, a accueilli cette demande d’exequatur mais en précisant que ce jugement aurait en France les effets d’une délégation d’autorité parentale.Dans un arrêt (...)