Une circulaire présente le règlement "Bruxelles Il bis refonte" relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants.

La circulaire n° NOR JUSC2315953C du 4 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 5 juillet 2023, présente, d’une part, le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) dit "Bruxelles Il bis refonte" et, d’autre part, les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour (...)