A défaut de pouvoir établir une faute contre les responsables in solidum d'un dommage, ces derniers doivent se partager de manière égale la prise en charge de la dette relative à la réparation du préjudice.

Un patient contracte une infection nosocomiale lors d'une intervention chirurgicale dans une clinique. Après avoir été déclarée responsable in solidum avec le chirurgien des dommages subis par le patient, la clinique forme une réclamation afin que la garantie relative à la dette de réparation du préjudice soit mise à la charge du chirurgien. Dans un arrêt du 13 décembre 2011, la cour d'appel de Chambéry déboute la clinique de sa demande et la condamne à garantir celui-ci contre les condamnations éventuelles prononcées contre lui au titre de la réparation du préjudice du patient au motif qu'il (...)