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Responsabilité d’un médecin pour omission d’informer de certains risques au cours de l’accouchement

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La négligence d'un médecin tel que l'omission d'informer sa patiente sur les risques encourus lors de son accouchement, engage, lorsque l'un de ces risques se produit, sa responsabilité pour un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d'un défaut de préparation à l'éventualité que ce risque survienne.

Après l'accouchement, un enfant avait présenté des séquelles, qu'il avait gardées, liées à une atteinte du plexus brachial. Ses parents, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, ont assigné le praticien en responsabilité en se prévalant de différentes fautes dans la conduite de l'accouchement, dont un défaut d'information, et d'une pluralité de préjudices consécutifs à l'absence fautive de réalisation d'une (...)

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