Responsabilité à l'égard des tiers en cas de manquement contractuel

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La Cour de cassation réaffirme son attachement au principe selon lequel le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, sans avoir à apporter d'autre preuve.

Deux sociétés sucrières ont conclu un protocole aux fins de concentrer le traitement industriel de la production cannière sur leurs deux usines en exécution duquel chaque usine était amenée à brasser des cannes dépendant de son bassin cannier et de celui de l’autre. Antérieurement, avait été conclue une convention d’assistance mutuelle en période de campagne sucrière entre leurs deux usines "en cas d’arrêt accidentel prolongé de l’une des usines". Un incendie s’est déclaré dans une usine électrique de la centrale (...)

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