La proposition de loi tendant à modifier la loi de 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, a été validée par le Conseil constitutionnel le 1er août 2013.

Le sénateur Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 1er juin 2012 une proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Cette proposition de loi a pour objet de réécrire l'article L. 2151-5 du code de la santé publique afin de substituer au régime actuel d'interdiction assorti de dérogations, un régime d'autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches (...)