Le quotidien "Le Figaro" en date du 10 novembre 2009 a révélé que le tribunal administratif de Nîmes avait condamné le 2 juin 2009 l'hôpital public d'Orange pour obstination déraisonnable sur un nouveau-né en état de mort apparente, lequel a conservé de graves séquelles. Les juges ont retenu qu'"en pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable [...] constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange". Le jugement s'appuie sur l'article 37 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale qui stipule qu'"en toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister (...)