Le Conseil d’Etat rejette la requête d’un ressortissant étranger marié à une Française en annulation du décret s’étant opposé à son acquisition de la nationalité française pour indignité : l'intéressé encourageait la propagation de thèses contraires ou hostiles aux valeurs essentielles de la société française.
Un ressortissant tunisien a souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française à raison de son mariage avec une ressortissante française. La Première ministre s'y est opposée par décret au motif que l'intéressé ne pouvait être regardé comme étant digne d'acquérir la nationalité française. Dans un arrêt rendu le 24 octobre 2023 (requête n° 469227), le Conseil d'Etat observe qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, président de (...)
