Une instruction fiscale du 25 février 2011 publie le barème kilométrique servant à l'évaluation des dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une (...)
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Des époux qui ne se trouvent pas dans l'un des cas d'imposition séparée prévue par la loi font l'objet d'une imposition unique, même si l'un des conjoints réside en permanence à l'étranger.
M. et Mme B., (...)
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Le gouvernement a présenté, le 3 mars 2011, ses pistes de réflexion pour réformer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Dans un discours lors du colloque Fiscalité et patrimoine, le ministre du Budget a (...)
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Précisions ministérielles sur les conditions dans lesquelles les enfants placés dans des familles d'accueil pendant leur minorité peuvent demander après leur majorité leur rattachement fiscal au foyer de la (...)
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Un rescrit fiscal en date du 1er mars 2011 admet que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF de l'année 2011, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, (...)
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Les contribuables souhaitant bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique doivent produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à (...)
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Une instruction du 15 février 2011 indique les limites actualisées pour l’imposition des revenus de 2010 de certains revenus de remplacement exonérés d’impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à (...)
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