Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre DS Avocats ?

Il y a plusieurs raisons à cela car DS Avocats présente, selon moi, divers atouts bien réels. C’est une entreprise d’avocats qui s’est harmonieusement développée, qui a su s’organiser de manière rigoureuse au fil du temps (certification ISO) tout en préservant son dynamisme et sa créativité. DS Avocats a acquis une dimension significative aux plans national (4 bureaux en France métropolitaine) et international (13 bureaux dans le monde dont 6en Asie), DS Avocats s’est diversifié en termes d’expertises complémentaires (13 départements spécialisés). De plus, le cabinet m’a donné l’opportunité de créer mon propre département dédié au droit de l’informatique, du numérique et des données personnelles.
Je renoue ainsi avec un esprit entrepreneurial et dynamisant, similaire à celui que j’ai ressenti lorsque j’ai créé mon propre cabinet en 2008. 

Est-ce plus facile de rejoindre un cabinet avec son équipe ?

Ce n’est pas forcément plus facile car il y a plus de points à discuter, plus de paramètres à prendre en considération. Néanmoins, avoir la chance de fédérer une équipe de grande qualité et très mobilisée, constitue un atout indéniable. En ce sens, cela facilite grandement les choses.
L’esprit d’équipe est très important. J’en profite pour saluer Camille DIOTEL et Géraldine MARONNE qui ont décidé de me suivre dans cette attrayante aventure.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J’ai obtenu un DESS (Master 2 aujourd’hui) de méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées, à Paris II Panthéon-Assas. Cette formation était ouverte aux informaticiens, aux économistes et aux juristes. L’objectif consistait à former les esprits à faire le lien entre les dimensions juridiques, économiques et technologiques des activités humaines dans le secteur de l’informatique. Comprendre la dimension technologique est indispensable au choix de la bonne qualification juridique et donc à l’identification du régime juridique applicable. Corrélativement, effectuer un arbitrage juridique ou technologique n’a de sens que si l’on est en mesure d’appréhender son impact économique direct.

Sur cette base, j’ai été consultant-juriste durant le projet d’informatisation de la Cour d’Appel de Paris, projet qui était supervisé par le premier président de l’époque, Monsieur Guy CANIVET. Je participais au Comité de Direction dont je rédigeais les comptes rendus (mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage).

J’ai ensuite exercé un peu plus de 6 ans chez Alain Bensoussan Avocats, près de deux ans dans l’équipe de Madame le Bâtonnier Christiane Féral Schuhl et près de 8 ans au sein du cabinet Courtois Lebel. Entre temps j’ai eu l’opportunité de créer mon propre cabinet, Abaque Avocats (un abaque est la représentation graphique d’une équation mathématique….).

Qui a le plus influencé votre carrière ?

Je dirais qu’Alain Bensoussan et Christiane Féral Schuhl ont le plus marqués ma carrière dans la mesure où j’ai travaillé avec eux pendant les années de développement et de consolidation de mes compétences professionnelles. J’ai également une pensée pour mon tout premier patron que je salue au passage, l’expert en informatique Jean Marie HUOT, agréé par la Cour de Cassation qui m’avait recruté pour le projet d’informatisation de la Cour d’Appel de Paris.

Quel est votre meilleur souvenir dans votre carrière ?

Je me souviens d’un dossier d’expertise au cours duquel un trader soutenait que son ordinateur s’était emballé et avait passé des ordres de vente sans qu’il n’ait pu y consentir, ce qui lui a fait perdre beaucoup d’argent. Il s’agissait de déterminer qui, de l’ordinateur fou ou du trader ruiné, était responsable de la lourde perte qui s’en était suivie. Une investigation technico-juridique passionnante.

Quels sont vos domaines de compétences ?

Tout d’abord, j’accompagne mes clients durant la phase de contractualisation de leur projet : relecture juridique du cahier des charges, règlement de consultation, relecture juridique des réponses techniques au cahier des charges, comparaison de la performance juridique des offres, définition de l’architecture contractuelle et de la stratégie de contractualisation, rédaction et négociations des contrats.

Ensuite, je suis amené à conseiller mes clients (analyses, avis, consultations) sur leurs projets technologiques en leur indiquant les impacts juridiques des solutions dont ils envisagent la mise en œuvre (dématérialisation des échanges et des paiements, signature électronique, archivage électronique, preuves numériques, cyber-surveillance, lutte contre la cyber-criminalité, etc).

Par ailleurs, j’assiste mes clients durant les phases de règlement des litiges informatiques, ce type d’affaires impliquant l’élaboration d’un dossier de griefs techniques et de préjudices (précis et probant), lorsqu’on est en demande ; en défense, il convient au contraire de réfuter les affirmations contenues dans de tels dossiers, que ce soit en expertise, en médiation ou au procès.

Enfin, j’ai développé une activité d’audit de conformité juridique, afin de permettre à mes clients d’être outillés et organisés de manière préventive, afin de minimiser leurs risques juridiques, donc financiers et d’image. Cette activité s’est inscrite naturellement dans le prolongement de mes fonctions de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) externe d’un certain nombre de mes clients, ou encore lorsque des CIL internes me désignent pour les assister, notamment durant les phases initiales d’audit et de recensement.
Pour cela, mon expérience de consultant m’aide beaucoup.

Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?

Il y en a plusieurs, je retiendrais un arrêt de la Cour de Cassation qui énonce, ainsi que l’on pouvait s’y attendre, qu’un ensemble de données (base de données/fichiers) non conforme à la réglementation impérative dite Informatique et Libertés (absence de déclaration auprès de la CNIL), présente un caractère frauduleux donc illicite ; de ce fait, il est hors du commerce. Il ne peut pas faire l’objet d’une vente.
Dès lors, l’acheteur pourra invoquer la nullité d’une telle vente ).

Qui conseillez-vous ?

Je conseille des éditeurs, des intégrateurs et plus généralement des SSII qui ont besoin ponctuellement d’une expertise juridique pointue en droit des technologies et du numérique, ou encore qui ont besoin plus régulièrement d’une assistance juridique en renfort aux côtés de leurs équipes de juristes internes, afin d’absorber les pics d’activités.

J’interviens aussi beaucoup pour les utilisateurs, les acheteurs de systèmes d’information, ceux qui conçoivent des projets informatiques côté maître d’ouvrage. Côté utilisateur donc, le besoin réside dans la recherche d’un conseil externe qui connaisse très bien l’industrie informatique, et qui puisse les aider à défendre au mieux leurs intérêts, à toutes les étapes du projet.

Quels sont vos objectifs pour le cabinet ?

Je souhaite que le cabinet poursuive son développement à l’international et notamment sur le continent Africain où beaucoup de pays francophones ont une économie émergeante sinon dynamique. Je serais également favorable à l’ouverture d’un bureau français à Sophia Antipolis ou à Aix, afin de disposer d’une représentation effective dans le sud de la France.

L’équipe IT pourrait y contribuer en structurant sa progression, avec pour objectif d’être à moyen terme 3 ou 4 associés et une dizaine de collaborateurs, à l’instar de la très dynamique équipe de propriété intellectuelle de notre cabinet.