Le Monde du Droit a interrogé Yann Aguila, nouvel associé de Bredin Prat.
Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Bredin Prat ?
Après avoir exercé durant vingt ans le métier de juge, il m’a semblé passionnant de compléter mon expérience par la découverte d’une autre facette du travail du juriste. De longue date, le métier d’avocat figurait parmi les orientations possibles de ma vie professionnelle. Mon père était avocat et, à l’issue de mes études de droit à la faculté d’Aix-en-Provence, j’avais passé le concours d’entrée au CRFPA, parallèlement à celui de l’ENA. Lorsque le cabinet Bredin Prat m’a contacté, le moment me paraissait venu, dans mon parcours, de tenter cette belle aventure. La création d’un département de droit public dans ce magnifique cabinet était un challenge très excitant.
Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?
Durant mes études, j’ai recherché la diversité. En parallèle de la faculté de droit, j’ai suivi les cours de l’Institut d’études politiques. A l’ENA, j’ai beaucoup appris, qu’il s’agisse du financement des entreprises, de la vie internationaleou du fonctionnement de l’Etat. J’ai ensuite enrichi mon cursus en suivant un DEA de Philosophie du droit à l’Université Panthéon-Assas.
La chance s’est présentée à moi d’entrer au Conseil d’Etat à l’âge de 25 ans. J’y ai exercé des fonctions très diverses. Le métier de rapporteur, au sein d’une formation de jugement, apprend la rigueur de l’analyse et le sens de la responsabilité. La fonction de commissaire du gouvernement (aujourd’hui rapporteur public) permet d’influencer les grandes évolutions jurisprudentielles du Conseil d’Etat. Le métier de juge, particulièrement en référé, conduit à développer le sens de la décision. Secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat pendant près de trois ans, j’ai pu également découvrirla gestion administrative et budgétaire des juridictions administratives.
A l’extérieur, j’ai été conseiller juridique du Président de la République du Sénégal de 1995 à 2001. Cela m’a conduit à observer le fonctionnement intime d’un Etat, au plus haut niveau. J’ai pu aussi vérifier très concrètement le « besoin d’Etat » : dans un pays en voie de développement, il ne s’agit pas de belles paroles. Il faut un Etat pour bâtir des écoles, des hôpitaux ou des routes.
Enfin, j’ai toujours enseigné, à l’ENA, à Sciences Po, à l’Université Paris 1 ou encore à l’EFB, où je coordonne les formations générales en droit public des élèves avocats.
Quel est lemeilleur souvenir dans votre carrière ?
L’affaire du porte-avion Clemenceau, qui présentait des enjeux économiques, politiques et diplomatiquesconsidérables. J’étais commissaire du gouvernement à l’époque. Le gouvernement avait décidé d’envoyer ce vieux porte-avion en Inde, où il devait être démantelé. Plusieurs associations – dont Greenpeace – s’y opposaient, en se fondant sur les règles européennes qui interdisent d’exporter des déchets en dehors du territoire de l’Union européenne.
Cette affaire très médiatisée, en France comme à l’étranger, était suivie de près par les plus hautes autorités de l’Etat. Elle m’a permis de mesurer à la fois l’efficacité et l’indépendance du Conseil d’Etat. Celui-ci a statué en référé, alors que le navire était en mer et se dirigeait vers le territoire indien. Il a suspendu la décision du Gouvernement, conformément à mes conclusions, ce qui a contraint le Clemenceau à rebrousser chemin.
Quels sont vos domaines de compétences ?
Notre équipe de droit public développe une compétence particulière en droit public économique, sous ses différents volets. Les matières sont celles qui correspondent aux interventions de l’Etat en matière économique. L’Etat peut d’abord intervenir comme agent économique, soit en qualitéd’actionnaire – c’est tout le droit des participations de l’Etat – soit pour passer des commandes publiques – c’est le droit des contrats publics. L’Etat est ensuite la puissance publique qui vient réguler les marchés, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités de régulation : c’est le droit des activités économiques régulées par des autorisations administratives, dont la liste est longue : énergie, transports, audiovisuel, etc.
Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?
Je prendrais le recul non pas de quelques semaines, mais de quelques années. Ce qui est frappant, c’est que le « besoin d’Etat », loin de reculer, se renforce.Bien entendu, les modalités de son intervention ont profondément évolué. Mais l’Etat joue encore un rôle majeur dans l’économie. La commande publique représente 15% du PIB. Le cadre réglementaire des activités économiques reste une donnée essentielle des choix d’investissement. Et lorsqu’ellesrencontrent des difficultés, les entreprises se tournent vers l’Etat pour obtenir son soutien.
Quels sont vos objectifs pour ce cabinet ?
Le département de droit public s’inscrit dans la stratégie globale du cabinet : nous visons l’excellencepour nos clients. Nous souhaitonsdonc leur offrirune expertise de haut niveau, dans tous les domaines du droit public économique.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier
