Le Monde du droit a interrogé Jean-Nicolas Soret, Associé, Altana sur l’assistance apportée par le cabinet Altana auprès de BioAlliance Pharma dans le cadre de la fusion transfontalière avec Toptarget A/S.
Pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette opération ?
BioAlliance Pharma, société française cotée sur Euronext Paris, et Topotarget A/S, société danoise cotée sur le NASDAQ OMX, ont annoncé le 16 avril 2014 un projet de fusion transfrontalière au terme duquel BioAlliance Pharma absorbera Topotarget A/S.
Cette opération constituera la première fusion transfrontalière entre une société française cotée et une société étrangère cotée, soumise à la directive « Fusions » de 2005.
BioAlliance Pharma et Topotarget A/S sont l’une comme l’autre des sociétés de recherche et développement dans le domaine des biotechnologies, dont l’activité se concentre sur la recherche de traitements contre le cancer.
L’objectif de cette fusion est de créer un leader des biotechnologies disposant d’un large portefeuille de produits dédiés au traitement du cancer et de ses pathologies associées, plus spécifiquement pour des maladies oncologiques orphelines, et d’équipes de recherche hautement qualifiées et expérimentées.
Quel a été votre rôle dans cette opération ?
Pour les aspects juridiques de cette opération, BioAlliance Pharma est conseillée en France par le cabinet Altana avec Jean-Nicolas Soret, associé, Fabien Pouchot et Julie Cornely. De son côté, Topotarget A/S est conseillée en France par le cabinet Dechert, avec François Hellot, associé, et Cécile Besson. Au Danemark, BioAlliance est conseillée par le cabinet Bech-Bruun, tandis que Topotarget A/S est conseillée par le cabinet Kromann Reumert.
Le rôle d’Altana consiste à gérer l’ensemble des aspects de droit des sociétés et de droit boursier pour BioAlliance Pharma, société absorbante, en coopération avec les avocats danois. De nombreuses problématiques juridiques nouvelles se posent, compte tenu du caractère transfrontalier de cette fusion et du caractère novateur de l’utilisation de la Directive de 2005 pour des sociétés cotées avec un flottant important, tant en France qu’au Danemark.
Selon vous, qu’est ce qui a permis la réussite de cette opération ?
Cette opération n’est pas encore définitivement réalisée et suppose d’être avalisée par les assemblées générales des actionnaires de BioAlliance Pharma et de Topotarget, qui se réuniront l’une et l’autre à la fin du mois de juin. Il est rappelé que chacune de ces deux sociétés compte plus de 8.000 actionnaires.
Au-delà des aspects de négociation, la signature de l’accord de fusion supposait d’avoir au préalable appréhendé les problématiques techniques complexes résultant de transpositions différentes de la « Directive fusions » de 2005 en France et au Danemark.
Cela s’est avéré possible en particulier grâce à une coopération très étroite entre les équipes des cabinets Altana et Bech-Bruun, aux côtés des équipes internes de BioAlliance Pharma.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier
