Réforme du conseil des prud'hommes : annonce des grandes orientations

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont dévoilé les grandes orientations de la réforme du conseil des prud’hommes, lors d’un déplacement à la cour d’appel d’Orléans.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont dévoilé, le 6 novembre 2014, les grandes orientations de la réforme du conseil des prud’hommes, lors d’un déplacement à la cour d’appel d’Orléans, où ils ont pu échanger avec les acteurs de la justice du travail sur le rapport d’Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, intitulé "L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIè siècle". Celui-ci a d’ailleurs présenté ses principales recommandations, en rappelant la (...)

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