La commission des lois du Sénat souhaite évaluer l’impact de l’intelligence artificielle sur les professions du droit afin de formuler des propositions visant à garantir l’appréhension éthique et (...)
Lire la suite...
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
Article mis à jour le 11 avril 2024.
Un (...)
Lire la suite...
Le juge ne peut soumettre un hébergeur ou un fournisseur d'accès à une obligation générale de surveillance des informations qu'il transmet et stocke ou de recherche des faits ou des circonstances révélant des (...)
Lire la suite...
Une avocate en Colombie-Britannique a été condamnée à payer les frais de la partie adverse pour avoir cité deux affaires inexistants générés par l’intelligence artificielle dans une requête déposée au (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des mineurs liée à l'accès en ligne aux contenus pornographiques.
Deux éditeurs tchèques de sites (...)
Lire la suite...
Air Canada a été condamné à indemniser un de ses clients mal renseigné par le robot conversationnel de la compagnie aérienne sur l’achat d’un billet d’avion.
En novembre 2022, ayant besoin de se (...)
Lire la suite...
La Commission européenne impose des règles plus strictes à trois grandes plateformes pornographiques afin, notamment, d'assurer une meilleure protection des mineurs.
Le 20 décembre 2023, la Commission (...)
Lire la suite...