Dès lors que plusieurs opérateurs sont amenés, au titre de l'offre régulée de France Télécom d'accès au génie civil ("GC Fttx"), à intervenir dans ses fourreaux pour y déployer leurs réseaux, il convient que (...)
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Un arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, ainsi que les avis du CSA et de l'Arcep sur le même sujet, (...)
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Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, lance une consultation publique sur les dispositions réglementaires de la transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE (...)
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Dans un communiqué du 15 juin 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle leurs obligations aux éditeurs d'applications mobiles au regard de la loi "informatique et (...)
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L’ARCEP a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération.
Le Gouvernement a valide les (...)
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Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom".
Saisi par le gouvernement sur le projet d'ordonnance relatif aux communications électroniques pris en application de l'article (...)
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