Des propos contenus dans un tract, selon lequel "les méthodes brutales de la police aux frontières visent en priorité, dans l'esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes, les noirs et les arabes", constituent l'expression d'une opinion injurieuse mais pas une diffamation.

Saisi sur citation directe du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes à la suite d'une plainte du ministre de l'Intérieur pour diffamation et injures publiques envers la police nationale, le tribunal correctionnel a jugé que certains propos contenus dans des tracts diffusés par trois personnes au cours d'une manifestation de soutien à des étrangers sans papiers étaient diffamatoires à l'encontre de la police de l'air et des frontières mais leur a accordé le bénéfice de la bonne foi. Appel a (...)